1 février 2024
En utilisant le site internet https://gmeelectrique.com (ci-après le « Site ») et en communiquant vos renseignements personnels via le formulaire de contact, vous consentez à ce que 9175-6346 Québec inc. faisant affaires sous le nom « GME Électrique », les recueille, les utilise et les communique de la manière prévue à la présente politique de confidentialité.GME Électrique ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas vos informations personnelles à des tiers. Seuls les employés de GME Électrique responsables de vous répondre y auront accès.
1. Définitions
L’expression « Renseignements personnels » signifie vos nom et prénom ou nom d’entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone ou tout autre renseignement confidentiel vous concernant et qui permet directement ou indirectement de vous identifier.
L’expression « Incident de confidentialité » signifie l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisé par la loi à un renseignement personnel et la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
2. Renseignement recueillis automatiquement
GME Électrique recueille automatiquement des renseignements généraux sur votre utilisation du Site. Ces renseignements peuvent comprendre l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur d’accès Internet, le navigateur Web utilisé pour accéder au Site, la date et l’heure de l’accès au Site, les opérations effectuées pendant l’utilisation du Site, les paramètres relatifs aux pages particulières consultées sur le Site, le temps de navigation sur chaque page et le contenu téléchargé, le cas échéant. Les renseignements généraux qui sont recueillis automatiquement sont utilisés afin d’améliorer le Site ou à des fins de marketing, de gestion et d’administration du système, ou à d’autres fins administratives ou pour vérifier le respect des conditions d’utilisation. GME Électrique peut utiliser les renseignements généraux recueillis automatiquement pour créer des sommaires relatifs à l’utilisation du Site.
3. Utilisation de témoins (cookies)
GME Électrique utilise des « témoins », qui sont des petits fichiers de données transmis à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur pour faire le suivi de votre utilisation du Site et pour assurer votre sécurité au niveau de l’authentification des utilisateurs. Les renseignements découlant des témoins sont utilisés pour faciliter l’utilisation du Site. La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de désactiver les témoins stockés sur le disque dur de leur ordinateur. La désactivation des cookies (non recommandée) pourrait vous empêcher d’accéder ou d’utiliser le Site ou peut créer des vulnérabilités au niveau de la sécurité des données.
4. Renseignements recueillis via le formulaire de contact
Le formulaire de contact requiert à l’utilisateur de fournir son nom, le nom de son entreprise, son adresse courriel et son numéro de téléphone. GME Électrique établit un registre des renseignements personnels des visiteurs du Site qui transmette volontairement ces informations via le formulaire de contact. Ce registre est conservé et utilisé de la façon prévue aux paragraphes suivants.
5. Sécurité et stockage des renseignements
GME Électrique respecte et protège la vie privée des gens qui consultent son Site. La sécurité des informations transmises par ses utilisateurs est donc une priorité pour GME Électrique. Ainsi, cette dernière a adopté et mis en place des mécanismes et des mesures physiques et technologiques visant à protéger vos renseignements personnels et à en sauvegarder la confidentialité. Tout renseignement spécifique de nature personnelle reçu sera sauvegardé et stocké dans les registres de GME Électrique sous forme imprimée ou électronique dans des endroits dont l’accès est contrôlé et seuls les employés de GME Électrique responsables de vous répondre y auront accès.
Malgré les mesures que GME Électrique a mises en place, qui sont décrites ci-dessus, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. GME Électrique ne garantit ni ne représente aucunement que les renseignements personnels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité ni qu’ils sont entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation malveillante ou la modification. GME Électrique n’assume aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l’interception, de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des renseignements personnels que vous transmettez.
6. Liens vers l’externe
Le site peut fournir des liens qui permettent d’accéder à des sites d’autres parties; veuillez noter que ces sites ne sont pas sous la responsabilité de GME Électrique. Nous recommandons aux visiteurs de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces autres sites avant de fournir des renseignements de nature personnelle. GME Électrique n’est en aucun cas responsable du contenu, de la sécurité ou des politiques de confidentialité de ses autres sites.
7. Non-cession
Sous réserve d’obligations légales, GME Électrique ne vendra pas le droit à un tiers d’utiliser les renseignements personnels de ses utilisateurs. GME Électrique ne diffuse aucun renseignement confidentiel sans l’accord des utilisateurs.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
GME Électrique nomme Pierre Plante, son président, responsable de la protection des renseignements personnels.
Coordonnées
Courriel : pierre.plante@gmeelectrique.com
Téléphone : 418. 840. 2169
9. Consentement à l’utilisation
En transmettant à GME Électrique vos renseignements personnels, vous avez consenti à leur utilisation dans un but précis. GME Électrique s’engage à ne pas utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins et que celles pour lesquelles vous avez transmis vos renseignements initialement et s’engage à obtenir votre consentement si requis.
GME Électrique peut toutefois utiliser un renseignement personnel à une autre fin sans votre consentement dans les seuls cas prévus par la loi :
- lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
- lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
- lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
- lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
- lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.
10. Retrait de consentement
À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements fournis à GME Électrique. Il faut adresser votre demande par courriel au responsable de la protection des renseignements personnels.
11. Destruction des renseignements
Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés sont accomplies, GME Électrique s’engage à les détruire ou à les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes conformément à la loi, sauf consentement à l’effet contraire de votre part.
12. Confidentialité et communication des renseignements recueillis
GME Électrique traitera tout renseignement fourni comme étant confidentiel et s’engage à mettre en œuvre en tout temps les moyens raisonnablement nécessaires afin de ne pas révéler les renseignements personnels qu’elle détient à des tiers, à l’exception des cas prévus par la loi.
En tout temps, vous pouvez demander à GME Électrique d’obtenir un fichier contenant les renseignements personnels que GME Électrique détient sur vous. Pour être considérée, votre demande d’accès doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous prêter assistance au besoin.
GME Électrique s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels réponde par écrit à votre demande d’accès, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de votre demande. À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.
Dans ce cas, GME Électrique s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent à vous et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels doit vous prêter assistance au besoin.
13. Rectification des renseignements recueillis
GME Électrique s’engage à rectifier, sur demande, les renseignements personnels recueillis s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
Votre demande doit être faite par écrit par une personne justifiant de son identité et être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous porter assistance pour rédiger votre demande au besoin.
GME Électrique s’engage à ce que son responsable de la protection des renseignements personnels réponde par écrit à votre demande de rectification, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de votre demande. À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.
GME Électrique s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent à vous et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels doit vous prêter assistance au besoin.
Lorsque le responsable de la protection des renseignements personnels acquiesce à une demande de rectification, il délivre sans frais à la personne qui l’a faite une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel de la suppression d’un tel renseignement.
14. Recours
Dans un souci de transparence, GME Électrique tient à vous informer que vous pouvez soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel.
15. Incident de confidentialité
GME Électrique s’engage à prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque qu’un préjudice vous soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent si elle a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit.
Si l’incident présente un préjudice sérieux, GME Électrique s’engage à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident, tel que requis par la loi.
Les incidents de confidentialité, s’il y a lieu, sont consignés dans un registre. Ce registre est intégré au livre de société de GME Électrique.
16. Modifications apportées à la présente politique sur la vie privée
GME Électrique se réserve le droit de modifier la présente politique sur la vie privée en tout temps, en affichant une nouvelle politique sur la vie privée sur le Site, et ce, sans préavis ni obligation envers vous ou aucune autre personne. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par GME Électrique seront assujetties à la version de la politique sur la vie privée qui est alors affichée et en vigueur.